Proposition n°1: une VIème République

Je me suis efforcé pendant ces quelques mois de prouver en quoi l'avènement d'une nouvelle République serait l'occasion d'un nouveau départ, et de faire de la politique autrement. Il ne s'agit pas de changer à tout prix de constitution, celle de la Vème République pouvant simplement être amendée, mais ce serait un symbole de changer d'ère et de proposer un noyveau schéma qui ne reprend que partiellement l'esprit de la constitution telle que l'a pensé le général de Gaulle. Ce nouveau texte reposerait sur quatre idées fortes:

1- un nouveau calendrier: je propose de mettre en place un mandat de six ans pour tous les élus, président, parlementaires, conseillers régionaux et municipaux. De cette façon, en mettant en place une bonne synchronisation dès le départ, il n'y aurait plus de problème de calendrier trop chargé certaines années entre lesquelles il ne se passe pas grand chose. Voici, dès lors, ce qui se passerait: au printemps de l'année 0, élections présidentielles et législatives, concernant deux tiers de l'Assemblée ; à l'automne de l'année 1, élections municipales ; printemps de l'année 3, élections parlementaires concernant le troisième tiers de l'Assemblée ; automne de l'année 4, élections régionales. Ainsi, les scrutins seraient réguliers et espacés de manière harmonieuse. De plus, le chef de l'Etat, élu pour six ans, ne pourrait cumuler plus de deux mandats, soit douze d'exercice du pouvoir, ce qui est plus que raisonnable (on voit comment se terminent les plus longs mandats !!).

2- un nouveau statut de l'élu: on parle beaucoup de rapprocher la politique des Français qui n'ont plus confiance dans leurs responsables, mais comment s'en étonner quand on voit les mêmes têtes depuis plusieurs décennies (Chirac avait déjà plus de quinze ans de pouvoir derrière lui que je n'étais pas encore né !), que certains ont été condamnés pour des malversations des plus honteuses, alors que d'autres affichent un absentéisme tout aussi scandaleux. Certes, cette description ne correspond pas à la majorité des élus, quelque soit le niveau de leur responsabilité politique... mais, comme toujours, c'est la minorité la plus ostensiblement haïssable que les Français voient en premier. Pour remédier à cela, je propose un régime de choc: indemnités d'élus versées en fonction de la présence de l'élu à ses activités (sanctionner l'absentéisme là où cela fait le plus mal, au porte-monnaie) ; limiter le cumul des mandats, en nombre (deux maximum) et dans le temps (trois consécutifs, sauf pour le président de la République) ; inéligibilité à vie pour tout homme politique reconnu coupable (et condamné) dans une affaire politico-financière, de moeurs...

3- un nouveau rapport des deux pouvoirs: il s'agit ici d'apporter de profondes modifications au niveau des deux pouvoirs, exécutif et législatif, faisant de cette Vième République un régime mixte, cumulant un nécessaire renforcement du Parlement (presque tout le monde le souhaite) et une présidentialisation, non du régime, mais du pouvoir exécutif. La mesure choc serait la suppression du poste de premier ministre, faisant du chef de l'Etat le chef du gouvernement, celui qui fixe les objectifs, qui coordonne l'action de son équipe, qui répond par le suffrage universel de ses actes devant les Français. Le gouvernement se composerait de ministres plus nombreux, aux attributions moins larges (avec la suppression des ministères délégués et des serétariats d'Etat), et chacun responsables individuellement deant l'Assemblée. Plus question de voir revenir à intervalle régulier des interrogations aussi vitales dans les médias que: "M.de Villepin restera-t-ilà Matignon? Quand M. Raffarin va-t-il être remercié?". La composition du gouvernement serait du ressort du président, mais l'Assemblée pouvant, par un vote de confiance, censurer ou soutenir un ministre.

4- une nouvelle décentralisation: certes, les lois successives concernant la décentralisation ont été d'importantes avancées mais il nous faut aller plus loin vers plus de décentralisation, l'objectif étant double (redonner confiance aux citoyens en rapprochant les instances de décision, et donner à ce nouvel édifice plus de clarté en simplifiant la pyramide et en donnant des pouvoirs et des moyens étendus dans des secteurs qui ne nécessitent pas une action globale au niveau de l'Etat). Pour cela, je fais une proposition toute simple: supprimons le Sénat, cet organe qui se veut le représentant des collectivités locales et le défenseur de leurs intérêts. Et, en échange, donnons les moyens aux collectivités locales de se défendre elles mêmes, dans le cadre d'une décentralisation plus ambitieuse. Aujourd'hui, les sénateurs bénéficient d'une mauvaise image (celle de vieilles personnes -ce qui n'est bien sûr pas vrai- dormant ou lisant le journal pendant que les autres tentent de prendre des décisions pour le pays). La suppression du Sénat s'accompagnerait enfin d'un élargissement des pouvoirs de l'Assemblée, qui maîtriserait son ordre du jour, ne pourrait plus se faire dicter sa conduite (suppression du 49-3, vote de confiance annuel au gouvernement).

Mon objectif étant, par ces propositions dignes d'un projet présidentiel, d'ouvrir le débat sur six grands chantiers du prochain quinquennat, votre avis m'intéresse. Faisons comme si cette mesure (dans son ensemble !) étant soumise à référendum, que voteriez-vous? Oui ou Non? Ou vous absteneriez-vous? Dites-le moi en laissant un commentaire.

Comments

[Buffalo (l\'Equipe de Débattons !)]

J'irai lire ces articles, pas de problème...

J'avais par hasard entendu parler de cette motion de censure votée contre les gouvernement Pompidou depuis le postage de mon post (je ne sais plus où). Je n'en avais pas confirmation, je vous en remercie !

Bien vu, la petite phrase.

[Buffalo (de l\'Equipe de Débattons !)]

J’ai lu vos quatre propositions. Je vais tâcher d’exprimer mon point de vue.


1. Je ne vois pas d’objection de principe de la question d’une normalisation de la durée des mandats. Le désaccord initié sur notre blog persiste sur la question des 2/3, 1/3 de l’Assemblée, mais au moins, votre idée est cohérente avec la suppression du Sénat que vous proposez également.

2. En ce qui me concerne, j’éprouve le même dégoût en ce qui se rapporte à la corruption et aux affaires politico financières. Et peut-être que la certitude que tremper dans des affaires louches entraînerait la fin de leurs ambitions politiques diminuerait sensiblement le nombre de ces dites-affaires. Pour les mœurs, je pense par contre qu’il devrait y avoir des conséquences, et a fortiori celles que vous proposez, sur leur vie politique.
Limitation à 2 du nombre de mandats, d’accord, limitation dans le temps, je le suis un peu moins. Si un maire ou un député fait du bon boulot, pourquoi l’empêcher de continuer, si c’est ce que veulent les électeurs.

3. Sur le poste de premier ministre, nous en avons déjà discuté. Je ne suis pas convaincu que le nombre de membres au gouvernement, à la baisse ou à la hausse, est beaucoup d’impact sur l’efficacité de la gestion.
Je suis hostile par contre en ce qui concerne la confiance ou la censure individuelle à un ministre. Je comprends pourquoi vous le proposer A-t-on déjà vu un gouvernement tombé sous la Vè ? Je ne le pense pas (mais je n’en suis pas sûr). J’ai peur que la politique politicienne prenne le pas sur la politique et les compétences. Je doute par exemple que les députés auraient voté la confiance à M. De Villepin, Ministre des Affaires Etrangères, lorsqu’on connaît la haine tenace qu’éprouvent de nombreux élus de droite à son égard par suite de la dissolution manquée.

4. Je ne comprends pas trop quelle corrélation vous faites entre décentralisation plus aboutie et suppression du Sénat. Pour ce qui est de l’abandon du 49-3, d’accord, si cette mesure est jumelée avec celle que vous avez avancée sur mon blog, à savoir limitation du nombre d’amendements présentables sur un texte par groupe parlementaire.



En définitive, je ne voterais que pour le point 2 (mais avec réserves, comme je l’ai expliqué).
Je ne pourrai voter le point 3 que si la majorité nécessaire pour amener à la démission d’un ministre est relevé aux deux tiers.
Je voterais contre pour les points 1 et 4 à cause de la suppression du Sénat.



Buffalo.

[Aurélien Royer]

Je vous remercie d'abord d'avoir joué le jeu: en novembre et décembre dernier, j'ai publié six articles, qui correspondaient aux six axes principaux d'un possible programme politique (et que je vous invite à lire !). A cette occasion, je demandais donc aux lecteurs de donner leur avis en imaginant que chacune de ces six propositions étaient soumises à référendum. Celles et ceux qui laissaient des commentaires oubliaient de donner leur avis.
Cet article datant de plus de six mois, et la campagne présidentielle aidant, certaines de mes positions ont, non pas changé, mais évolué: ainsi, j'intègre tout à fait la limitation du nombre d'amendements en plus de la suppression du 49-3, ainsi que la majorité des deux tiers pour "renverser" un ministre.
Petite précision, pour votre culture générale: il existe un cas de censure votée contre un gouvernement de la Vème République. Après l'annonce par le général de Gaulle de sa décision de faire élire le président au suffrage universel, les députés n'ont pas apprécié de perdre l'une de leurs prérogatives les plus honorifiques. Ils ont voté la censure contre le premier gouvernement Pompidou en octobre 1962. Le général ayant reconduit immédiatement son premier ministre (ce qui explique que cet épidose soit passé aux "oubliettes"), il a ensuite dissout l'Assemblée !!
PS: en lisant un article sur le gouvernement Pompidou, j'ai relevé cette phrase que je ne peux m'empêcher de vous restituer. " Beaucoup pensent que c'est l'alliage De Gaulle/Pompidou (fermeté du Général/négociations du Dauphin, comme à Grenelle) qui va faire sortir le pays de ce séisme sans précédent "... ne s'applique-t-elle pas aujourd'hui?