Renforcer la justice européenne

Très belle et importante saisie de drogue par les autorités policières franco-espagnoles au large des Canaries !! La coopération des acteurs policiers dans cette affaire a permis de mettre au jour, et de démenteler, un trafic important entre l'Amérique du Sud et l'Europe, suivant des parcours (aériens et maritimes) que les enquêteurs ont appris à connaître. Quand une telle coopération aboutit à un tel résultat, tout le monde s'en félicite, à juste titre: il est satisfaisant de voir que l'Europe peut s'exprimer par le biais d'opérations concrètes et efficaces. Il est donc désormais à souhaiter que de telles initaitives puissent se transformer en politique claire de lutte contre tous les trafics, humains, économiques, mafieux... et qu'une justice européenne, rapide et sévère, puisse juger en les coupables. Comme partout la peur de la sanction doit jouer dans ce genre d'affaires. Quant à la coopération entre les polices européennes, elle doit être un modèle pour une coopération plus efficace des justices nationales. Voilà qui pourrait constituer un article de la future Constitution européenne: le délai de livraison d'un délinquant arrêté dans un pays membre au pays dont il ressortissant doit être considérablement réduit, tout comme les délais de livraison à des juges étrangers des informations nécessaires à leurs enquêtes (comme le casier judiciaire d'un suspect). Une mise en commun des codes juridiques, limitant les écarts entre les peines infligées pour un même crime, des ainsi que la création de fichiers européens (par exemple, des délinquants sexuels) pour lutter contre la délinquance sont d'autres pistes à explorer. 

Mieux armées, les justices nationales seront plus fortes contre des criminels qui savent profiter des carences de la coopératon judiciare européenne. Il serait par ailleurs que l'organisation hiérarchique des lieux de justice (tribunal correctionnel, cour d'appel, cour d'assises, cour de cassation) soit clarifiée et étendue à tous les pays membres, de façon à ce que tous les citoyens de l'Union aient les mêmes droits où qu'ils soient jugés. Le dernier échelon de cette organisation pyramidale serait la Cour européenne de justice, saisie de façon exceptionnelle, sous certaines conditions, et dont les arrêts feraient jurisprudence (ils devraient alors être transcrits dans la loi de chaque Etat memebre sous six mois, par exemple). Voilà un chantier qui intéresse les citoyens, et qui serait l'occasion de réformer notre propre justice !! Car, aujourd'hui, les pistes lancées par le gouvernement, dans la foulée des réflexions de la Commission d'enquête parlementaire sur Outreau, ne sont que des "mesurettes" (qui, faute de temps, sont une première réponse). L'enregistrement des auditions de suspects pendant leur garde à vue est une très bonne chose. Mais, la mise en place de caméras dans les bureaux des juges d'instruction en est une moins bonne, la présence d'un avocat et d'un greffier suffisant largement. Cette dépense qu'est prêt à faire le gouvernement mériterait sans doute mieux d'être investie dans l'amélioration des conditions de détention... ce qui est, encore, un autre débat.