Constitutionnaliser la loi Fillon

14/04/2006 22:58

La crise du CPE, qui cristallise de nombreux mécontentements, n'a que peu de points communs avec la crise de mai 68, selon l'analyse de Jean-François Kahn, dont les éditos dans marianne sont toujours d'incroyables moments. La seconde crise se situait dans un contexte de progression sociale et de "verrouillage" de la société, tandis que celle d'aujourd'hui s'inscrit dans un contexte de libération des moeurs mais de régression sociale. Le principal point commun en est le cheminement: une décision gouvernementale qui écontente le milieu scolaire et universitaire, avant d'être relayé par le monde syndical et par les partis d'opposition, si bien qu'elle finie par devenir une crise politique, où le poids du président de la République est renforcé. De Gaulle, sollicité, s'en va quelques jours en Allemagne, alors que Chirac n'intervient, lui aussi, qu'après de longues semaines, alors que l'opinion en appelle à son rôle d'arbitre... et il aurait pu en user avant !!

Au-delà de ce constat introductif, il sera retenu de tous (toute sensibilité politique confondue) une conclusion majeure: pas de loi sans concertation préalable. Hors, ce constat n'est pas une nouveauté, puisque le ministre François Fillon (avant son éviction) avait fait voté une loi portant son nom, stipulant que pour toute discussion d'un projet de loi portant sur le code du travail, les négociations préalables avec les partenaires sociaux sont obligatoires. Constat: la majorité qui a adopté cette bonne disposition la viole quelques mois plus tard (quelle leçon de démocratie !!). Conclusion: comment s'étonner qu'une jeunesse, déboussolée par la perspective d'un avenir incertain, ne s'oppose pas à cette attitude, en ne prenant le CPE que comme un prétexte de révolte (comme en 68)? Et ces jeunes sont d'autant plus désemparés que le monde dans lequel ils vivent (avec parfois beaucoup de difficultés) leur offre le spectacle de gigantesques profits pour les entreprises du CAC 40 et de ces grands patrons, qui repoussent leur départ à la retraite pour toucher des salaires d'autant plus pharaoniques qu'ils les augmentent chaque année à un rythme vingt à trente fois supérieur à celui des salaires de leurs salariés.

Ma proposition pour 2007: une relance de la politique de concertation sociale par trois mesures principales. 1) une réforme des statuts et des financements des syndicats, pour les rendre plus attractifs et ainsi pluus représentatifs. Ce qui résoudrait l'un des gros problèmes français en ce domaine: allez voir (sans hésiter) les articles qui y sont consacrés sur le blog de Jacques Heurtault (www.propositionsaudacieuses.net), dans les rubriques "Cohésion sociale" et "Droit du travail" notamment. 2) Reprendre l'objectif de la loi Fillon, d'un dialogue social obligatoire avant toute discussion parlementaire sur un projet législatif relatif au droit du travail... et l'inscrire dans la constitution d'une sixième République, si bien que le Conseil constitutionnel en devienne le garant. 3) Créer une commission d'experts dont les tâches seraient doubles: veiller à l'application des dispositions de la loi en question afin de garantir l'absence d'abus dans les recours aux prud'hommes, mais aussi réaliser un bilan fréquent (annuel) des dispoitions pour juger de leur performance, et donner des conseils de modifications de la loi.

Ajout en date du 15 avril: après l'affaire du CPE, le gouvernement s'est pris, lui-même, les pieds dans le tapis en contournant, en matière de négociation sur le droit du travail, la loi que sa majorité a elle-même fait adopté. Si bien que le présidentiable Sarkozy, chaque jour un peu plus distant avec le gouvernement (dont il ne se désolidarise par pour autant, dixit Patrick Devedjian), a réaffirmé des principes que le gouvernement a bafoué et qu'il faudra éviter de reproduire à l'avenir. Ainsi, propose-t-il d'imposer, avant tout débat sur un projet de loi touchant au droit du travail, une concertation entre partenaires sociaux, sans intervention du pouvoir. Ce n'est qu'ensuite, une fois l'accord intervenu ou le désaccord devenu insurmontable, que le gouvernement et le Parlement reprennent la main. C'est la loi Fillon !! Bravo, et que ce principe démocratique s'impose (dans une nouvelle constitution?).