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JES6 - Pour une France Juste, Ecologique et Sociale

Ce blog rassemble mes idées et constitue une modeste pierre pour bâtir une alternance en 2022.

Non aux électeurs de 3ème zone !

Les socialistes et leurs alliés traditionnels (gauche radicale, écologistes) ont lancé l'offensive: sans attendre la présidentielle et en profitant de leur récente majorité sénatoriale, ils déposent de multiples propositions de loi (jugés symboliques et clivants) pour démontrer que la droite au pouvoir n'est pas prête au moindre compromis sur des sujets de société. Dernière tentative: accorder le droit de vote aux étrangers non ressortissants européens lors des élections locales (comprenez, aux élections municipales). La tentative est un double échec pour la gauche:

1- Contrairement à ce que pensent les stratèges socialistes, qui conseillent François Hollande, les sujets qu'ils avancent ne sont pas clivants comme ils le pensent. Ces sujets ne divisent pas le pays entre la droite (qui serait forcément contre) et la gauche (qui, progressiste, y serait favorable comme un seul homme). La société française est en effet scindée en deux, mais cette scission ne recoupe pas la séparation traditionnelle gauche-droite. La preuve? Sympathisant de gauche, je suis personnellement contre ce projet... et je vais m'en expliquer plus loin.

2- Même si la tentative de vote au Sénat est une bonne idée (pour montrer l'immobilisme de la droite au pouvoir), elle risque de ne pas être suivie d'effet dans quelques mois. Imaginons que François Hollande l'emporte en mai et qu'une majorité de gauche s'impose (aussi) à l'Assemblée nationale en juin. Qui nous assure que ladite majorité voterait le même projet? J'ai peur qu'il existe une belle différence entre mener une provocation dans l'opposition et appliquer, une fois au pouvoir, une mesure qui ne fait pas l'unanimité et qui risque de froisser les "milieux populaires" sans lesquels la victoire de 2012 sera bien incomplète !

 

Que pensent les "milieux populaires"? Qu'accorder le droit de vote aux étrangers pour les élections municipales conduira à l'élection massive de ces mêmes étrangers dans nos conseils municipaux. Après l'islamisation par la multiplication des minarets, voilà l'invasion de nos salles de Conseil par les Maghrébins, Turcs et autres métèques venus de monde lointains... Cet argument, sans fondement, je l'ai moi-même entendu dans mon entourage. Dans la bouche d'une personne qui, aux municipales de 2008, m'avait expliqué qu'il n'avait pas voté pour la liste sur laquelle je me trouvais car... en 2ème position (autrement dit, en position éligible en cas de bon score) se trouvait un "Arabe" ! Il s'agissait, en réalité, d'un citoyen français, né en France, scolarisé en France, marié et père d'un enfant né en France, travailleur social et contribuable français... qui avait le tort d'avoir des parents d'origine maghrébine. Ce qui m'inquiète? C'est qu'en lui expliquant que le projet prévoit le droit de vote (et non d'éligibilité) des étrangers non-européens aux municipales, il reste sur ses positions ! Ce qui m'inquiète encore plus? C'est que, malgré l'explication des termes exacts du projet, une part importante de Français sont persuadés que les communes de Seine-Saint-Denis seront, demain, gouvernés par des étrangers... Sous-entendez: de terribles islamistes qui risqueraient d'y imposer la charia. Tous ces amalgames, que certains politiciens seraient tentés d'exploiter pour capter un électorat inquiet et désespéré, polluent le débat. Le risque est donc grand, en juin 2012, de couper encore un peu plus la gauche du peuple !

 

C'est d'autant plus inquiétant que, à y bien regarder, le projet de vote des étrangers aux municipales est, à mes yeux, triplement caduque:

1- D'un point de vue "technique", élections locales et élections municipales ne sont pas synonymes. Certes, les élections municipales sont des élections locales... mais c'est aussi le cas des scrutins généraux et régionaux (bientôt remplacés par l'élection territoriale, à partir de 2014). Dès lors que l'argument principal consiste à dire que ces citoyens étrangers en situation régulière paient leurs impôts locaux, il serait logique de leur permettre de voter également pour leurs futurs conseillers territoriaux puisque départements et régions reçoivent une part desdits impôts locaux.

2- Evoqué plus haut, le fait que le projet ne lie pas droits de vote et d'éligibilité instaure un double langage qui m'interpelle. Non que le fait qu'un électeur puisse ne pas être éligible me choque (je souhaiterais que, passé un certain âge, les politiciens ne soient plus éligibles à certains scrutins). Ce qui ne me convient pas, c'est que les parlementaires s'insurgent sur la possibilité de délier ces deux droits quand Arnaud Montebourg propose de le faire pour les députés, mais ne s'en insurgent pas pour les "simples" citoyens !

3- Mais, le problème majeur de ce projet, c'est qu'il fait de ces étrangers non-européens des électeurs de 3ème zone ! Privés de certains droits, ils ne peuvent être considérés comme des citoyens. Dès lors, une hiérarchie serait créée entre les habitants du pays: les citoyens de 1ère zone ont la nationalité française; les citoyens de 2nde zone sont ressortissants d'un Etat membre de l'UE; les électeurs de 3ème zone seraient donc ces étrangers non-européens.

 

Une telle hiérarchie est-elle souhaitable dans une démocratie? Ma réponse est simple : NON. La citoyenneté ne peut se morceller. Et elle doit être conditionnée à l'obtention de la nationalité... ou d'une double-nationalité entre la France et le pays d'origine. La citoyenneté à trois vitesses (reprenant ce qui pouvait exister, sous d'autres formes, dans l'Antiquité ou dans certains Empires coloniaux) ne serait-elle pas, constitutionnellement, opposée au principe d'égalité? Et si les Sages venaient à s'exprimer?

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