Faut-il rétablir la peine de mort?

20/08/2007 23:09

Ne voyez aucun lien entre le thème de cet article et le dernier, publié mardi. J'ai voulu aujourd'hui m'intéresser à cette peine capitale, qui ressurgit régulièrement dans l'actualité, à l'occasion d'une exécution aux Etats-Unis, d'une polémique sur tel ou tel pays pratiquant la peine de mort (rappelez-vous du procès et de l'exécution de Saddam Hussein, pourtant prononcée dans le contexte de la lutte internationale contre le terrorisme), ou d'un fait d'actualité particulièrement cruel (comme l'enlèvement d'un jeune enfant par un pédophile déjà condamné à deux reprises... à qui des soins devraient pourtant être apportés!).

C'est grâce à la célèbre encyclopédie en ligne, Wikipédia, que je rédige aujourd'hui cet article consacré à la peine de mort: et voici donc un résumé des arguments en faveur de la peine de mort -de son maintien là où elle est appliquée et de son rétablissement là où elle a été abolie- (en rouge) et des arguments de ceux qui en défendent l'abolition totale et définitive, partout dans le monde (en bleu). Chacun connaît ces arguments: comme dans bien d'autres dossiers, il s'agit de "peser le pour et le contre". Quoi de plus normal que de souhaiter la mort d'un terroriste qui a torturé et égorgé une (ou des) personne(s) innocente(s), qui plus est engagée(s) dans une action humanitaire ! Quoi de plus normal que de souhaiter une peine de prison à perpétuité pour un criminel ayant violé et tué un jeune enfant, pour que la punition lui semble tout aussi pénible (et invivable)... et n'oubliez pas de laisser vos commentaires.

Pour ses partisans, la peine capitale est un moyen de dissuasion vis-à-vis des criminels, un rapport américain, basé sur des statistiques concernant la période de 1978 à 1997, ayant établi que chaque exécution aurait évité une moyenne de quatorze meurtres. Pour ce qui est du problème des erreurs judiciaires, les partisans de la peine de mort rappelle qu’elles sont inéluctables et que priver un homme de liberté lorsqu’il est innocent peut le conduire au suicide. Toutes sortes d’autres arguments peuvent être mis en avant : il s’agit d’une sanction adéquate dans les sociétés où le degré de responsabilisation individuelle est des plus élevés ; elle est comparable à la légitime défense, par subrogation ; elle garantit que des criminels dangereux ne seront jamais libérés ; elle peut être parfois moins « cruelle » qu’une détention prolongée, comme le récent manifeste de dix condamnés à la perpétuité de la centrale de Clairvaux, dans l’Aube (par lequel il réclamait le rétablissement de la peine capitale) semble le montrer ; elle est un moyen économique de se débarrasser de criminels dangereux, dont le maintien en détention est coûteux (nourriture, logement, frais des conditions de détention) et risqué (tentatives d’évasion ou d’homicides sur un co-détenu ou un gardien) ; enfin, elle est tolérée par la Bible (loi du Talion dans les sociétés d’origine judéo-chrétienne) et par le Coran en vertu de la Charia (pour les musulmans).

Le site rappelle la position (philosophique) de Jean-Jacques Rousseau, pour qui le contrat social qui établit une société juste a pour objectif de garantir la conservation des contractants et de leur liberté. Pour réaliser cette fin, la société peut recourir aux moyens qu’elle juge nécessaires. Le criminel en rompant son pacte vis-à-vis de la société cesse d’en être membre et devient en même temps son ennemi d’où il découle que la conservation de l’État nécessite son exécution. Ni Voltaire, Locke, Montesquieu ou même Kant n’objectent à ce principe. La lutte de la plupart des philosophes des Lumières contre les pratiques de leurs temps ne remet pas en cause la peine de mort, mais le plus souvent le déroulement des procès ou certaines pratiques jugées barbares, comme la torture. De nos jours, sur la scène politique française, seuls les partis d’extrême droite, invoquant certaines des raisons pré-citées, sont favorables à ce rétablissement. Ainsi, le Front national y est favorable, dans les cas suivants : assassinats d’enfants, actes de pédophilie et meurtres en série. D’après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 42 % des Français souhaitent le rétablissement de la peine de mort, même s’il est clair que le contexte dans lequel ces sondages sont effectués influencent le choix des sondés, l’existence d’une affaire particulièrement difficile dans l’actualité faisant artificiellement augmenter la part des personnes favorables à un tel rétablissement.

Les arguments des abolitionnistes sont essentiellement les mêmes que les précédents, mais à l’inverse : sont ainsi mis en avant le risque d’erreur judiciaire (qui fait courir le risque à la société d’exécuter d’éventuels innocents), liée au fait que la justice est l’œuvre d’hommes qui ne sont pas infaillibles ; pour les abolitionnistes, le rétablissement de la peine capitale n’aurait aucune conséquence sur le niveau de criminalité dans un pays (aucune étude ne prouverait le contraire) ou n’aurait aucun impact d’ordre économique. Selon des calculs effectués, par Amnesty, aux Etats-Unis, où la durée entre le jugement et l’exécution de la peine est souvent élevée, le coût d’une exécution serait de 70% supérieur à celui d’une détention à perpétuité: d'ici quelques jours, le calvaire de l'attente sera terminé pour un condamné à mort, au Texas (l'Etat américain le plus sévère en la matière), qui "patiente" depuis dix ans... Par ailleurs, la peine de mort est en contradiction avec le principe de rédemption, que privilégient les justices des démocraties (attachées davantage à la rééducation qu’à la seule sanction), contrairement aux justices des dictatures qui réalisent, sans états d’âme, des exécutions sommaires d’opposants politiques. De même, en admettant que la criminalité est en partie la conséquence des injustices et frustrations engendrées par la société (ce que l’on appelle les circonstances atténuantes), il peut être vu comme injuste que cette même société exécute des criminels pour des fautes dont elle porte au moins une part de responsabilité. Enfin, il ne faut surtout pas confondre justice (reconnaissance du préjudice subit) et vengeance (volonté de causer un tort).

Les deux principaux arguments, qui semblent les plus forts, sont d’ordre philosophique et juridique. D’une part, dans son ouvrage Le Dernier Jour d’un condamné, paru en 1829, Victor Hugo montre que la peine capitale peut se révéler un crime : certes elle tue avant tout un criminel, mais ce faisant elle tue aussi indirectement sa vieille mère, son épouse malade ou encore sa jeune fille qui ne peuvent vivre sans son soutien. D’autre part, le droit international constitue, de fait, un obstacle majeur à tout rétablissement de la peine de mort : toute réforme visant à ce rétablissement serait, en France, impossible, du fait de sa non-adéquation avec le droit communautaire européen et la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen. Ainsi, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne stipule dans son article 2 que « nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté ».