Borloo est-il un ministre durable?

Depuis quelques jours, le ministre d'Etat à l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, fait la une de l'actualité avec sa "taxe pique-nique", sensée appliquer à des produits de consommation courante le principe du bonus-malus écologique mis en place pour l'achat de véhicules neufs. L'extension à certaines catégories de produits avait été annoncée il y a quelques semaines; restait à connaître les modalités de son application. Et, il semble que le ministre du développement soit allé un peu vite, prenant ses désirs pour des réalités, fort du succès du Grenelle de l'environnement qu'il a contribué à réaliser. C'était sans compter sur François Fillon et quelques députés de la majorité qui ne voient pas d'un bon oeil la méthode choisi par le ministre: le chef du gouvernement ayant annoncé que la taxe pique-nique n'était pas encore décidée et qu'il n'y était pas favorable, certains parlementaires en ont profité pour fustiger "une ènième taxe" qui vise à influencer les choix des consommateurs. L'analyse de ces derniers apparaît d'autant plus intéressante que cette nouvelle taxe concerne des produits dont l'impact environnemental n'est sans doute pas le plus important: taxer les couverts en platique alors que l'utilisation d'assiettes en porcelaine nécessite de les laver en utilisant eau et liquide vaisselle ne semble pas convaincre les membres de la majorité, qui y voient un artifice. La polémique née de cette affaire a obligé le président de la République à intervenir, l'occasion pour lui de constater qu'au sein du gouvernement, les effets d'annonce et la cacophonie qui les suit est toujours de rigueur.

Dès lors se pose une question: la proposition de M. Borloo était-elle si mauvaise? Trois éléments de réponse permettront d'y voir plus clair. 1- jouer sur les prix des produits qui participent à la dégradation de l'environnement est une idée intéressante, dans la mesure où cela permet d'orienter les choix des consommateurs. Et l'argument selon lequel ce système de bonus-malus priverait le consommateur de sa liberté de choisir ne tient pas, dans la mesure où il n'est pas question de contraindre un acheteur à choisir tel ou tel produit, mais de le renseigner sur l'impact écologique des différents produits auxquels il est confronté. 2- s'attaquer, comme il le proposait initialement, aux produits consommateurs d'électricité (comme l'électroménager) ou ceux dont les conditions de fabrication ne sont pas les meilleures (comme les meubles dont le bois est issu de la déforestation amazonienne) est une bonne idée... à condition que le système ne soit pas perverti par son extension à des produits trop banals, et dont l'impact sur l'environnement est bien moindre. L'erreur du ministre a donc été de tomber dans le piège d'un trop grand pointillisme. 3- enfin, parce qu'il ne s'agit que de taxer les produits en fonction d'un critère uniquement écologique, sans prendre en compte les volets économique et social qui composent ce que l'on appelle le développement durable, le ministre caricature ce concept en le réduisant à sa partie la plus consensuelle.

Mettre en place une politique durable ne se résume donc pas à agir, à petite échelle, sur l'impact environnemental, mais à prendre en considération d'autres éléments comme les conditions dans lesquelles les produits que l'on veut taxer sont fabriqués. Certes, la protection de l'environnement est un des piliers fondamentaux d'une politique de développement durable, mais, utilisée pour elle seule, elle ne sert à rien. Si ce n'est à se donner bonne conscience. Le projet du ministre, qui part d'une bonne intention, est donc perfectible. Je profite donc de l'occasion pour renouveler une de mes propositions en matière économique et fiscale: utiliser la TVA pour orienter les choix de consommation des Français semble une piste intéressante. Varier cette taxe revient donc à un système de bonus-malus, qui consiste à réduire le prix de certains produits (avec une TVA réduite) tout en augmentant celui d'autres produits (en les assortissant d'une TVA surtaxée), les produits médians restant frappés par la TVA médiane. Reste à définir les taux de ces trois niveaux de TVA ainsi que la liste des produits concernés par chacune d'elles. Pour ce dernier point, il ne saurait être question d'inclure dans ce système le plus grand nombre de produits mais de se contenter des plus pertinents. Sans oublier de surtaxer les produits importés de pays où les conditions de travail des salariés (correspondant au volet social du développement durable) ne sont pas satisfaisantes. Comment continuer à favoriser la vente de produits fabriqués par des enfants, à des niveaux de salaires que jamais la France ne pourra concurrencer? Le système que je viens d'exposer permet d'apporter une réponse.