Les fonctions régaliennes du XXIème siècle

18 Janvier 2009

Je vous propose, aujourd'hui, l'aboutissement de ma réflexion sur la notion de service public. Je choisis d'y consacrer un article, ainsi qu'un sondage, ce dimanche à la suite d'échanges que j'ai pu avoir avec Jacques Heurtault, et ses lecteurs, sur son blog à propos de la réforme de l'éducation et du statut des enseignants (pour lire l'article concerné et les commentaires associés, cliquez ICI). Car, lorsque l'on se prétend de gauche, on doit défendre une certaine idée de ce que doit être un service public; ne serait-ce que pour se distinguer de la droite ou de la gauche Jospin qui privatisent de nombreux secteurs dans une seule et même logique: gagner de l'argent à court terme. Or, cette réflexion - sur laquelle on entend trop peu le PS actuellement - est indispensable. Et elle l'est d'autant plus, selon moi, que la définition d'un service public doit, dans l'idéal et à terme, devenir commune à tous les Etats européens, de manière à créer et défendre un modèle social européen, ni trop étatiste, ni trop libéral. Et le défi est important: plus que la défense des services publics, dont le champ se réduit progressivement sous l'effet de la progression de l'idéologie ultra-libérale (quelque peu affaiblie ces derniers temps), c'est la définition du service public du XXIème siècle à laquelle nous devons COLLECTIVEMENT parvenir. Dès lors, et je le précise d'emblée, ce qui suit ne sont que des propositions pour vous inviter à débattre de cette question. Et, pour cela, vous pouvez d'ores et déjà répondre au "sondage de la quinzaine" que je viens de mettre en ligne, ou poster un commentaire attaché à cet article.

Pour commencer, un rappel. Les plus libéraux considèrent que l'Etat ne doit être présenté que dans ses trois fonctions dites régaliennes (à savoir la police, la défense et la justice). Dès lors, le fait qu'il puisse déléguer une mission de service public à une entreprise privée ne les choque pas, dans la mesure où le service public est, pour reprendre une expression de Jacques, "un service et non une structure". Dans cette logique, "si un enseignement gratuit accessible à tous est effectué par une entreprise privée, cet enseignement est un ... SERVICE PUBLIC". Voilà la première conception de ce que devrait être un service public; et il s'agit là de la première réponse possible au sondage que je vous propose. A l'inverse, il y a ceux qui, à gauche surtout, considèrent que de nombreux secteurs doivent être préservés de la logique comptable et de la quête de rentabilité (qu'ils associent, de manière sans doute trop excessive, au domaine privé), considérant que l'Etat, et lui seul, doit donc les prendre en charge en y investissant une partie des impôts des citoyens. Dans cette conception, c'est la notion - par ailleurs fondamentale - de solidarité qui compte davantage: par ses impôts, chacun contribue à financer ces services, dont chacun peu, selon ses moyens et ses besoins, accéder de manière totalement équitable. Si vous partagez cette conception, très liée à l'idée d'un aménagement équitable de tout le territoire national, vous pouvez donc choisir la deuxième option du sondage (voir ci-contre, dans la colonne de droite).

A titre personnel, je pencherais plutôt pour la seconde option. Pour deux raisons principales: 1- on voit bien, lorsqu'un secteur est géré par le secteur privé, que la rentabilité dépasse très largement la préoccupation d'un aménagement équitable du territoire, ce qui signifie fermeture de liaisons ferroviaires non rentables, faible couverture de certains départements en Internet haut débit ou encore explosion des tarifs des secteurs d'autoroutes les plus empruntés. Bref, avec le privé, qui rémunère grassement les investisseurs, au détriment des salariés et des usagers, tous les Français ne sont pas égaux dans l'accès à un service; 2- il semble beaucoup trop restrictif de limiter l'intervention de l'Etat aux domaines régaliens, en en excluant des secteurs pourtant fondamentaux comme l'éducation (pour lequel une discrimination entre familles aisées et modestes s'opèrent clairement dans le recrutement des écoles privées). Cependant, il faut savoir être nuancé: ainsi, la quête de rentabilité n'est pas une règle générale (même si les exemples les plus récents, comme la privatisation des autoroutes, le confirment) et ne peut être un argument valable à lui seul. Bref, toute cette réflexion sur les services publics revient à évoquer la place que nous souhaitons accorder à l'Etat, lourde machine inefficace, pleine d'archaïsmes et pénible à réformée pour les uns, seul garant possible de l'égalité de tous les citoyens pour les autres. Or, une fois encore, je fais partie de ceux qui considèrent que l'Etat doit jouer un rôle important dans notre vie quotidienne. D'autant plus que les fonctionnaires, ces fainéants grassement payés et assurés de garder leur boulot à vie, restent des hommes et des femmes qui, dans leur majorité, veulent bien faire et s'investissent clairement au service de leur public. L'une des tendances les plsu dangereuses, que défendent les plus libéraux (et dont Sarkozy est le premier représentant), est de dresser les Français les uns contre les autres, en faisant croire à nos compatriotes que les fonctionnaires sont tous des planqués.

Or, mon premier combat est de rappeler, partout où je le peux, que des fonctionnaires de ce type, il en existe... mais qu'ils sont, selon moi, très minoritaires. Or, ce n'est pas à partir d'amalgames et de tels raccourcis qu'on peut se prétendre un bon réformateur ! Ainsi, ne faut-il pas mettre tous les enseignants, et autres fonctionnaires, dans le même sac: c'est fondamental. Et, c'est sur cette base que, sans réclamer une extension du service public à de trop nombreux domaines - ce qui nécessiterait un budget dont l'Etat ne dispose pas -, je fais les propositions suivantes:
1- définissons trois types d'entreprises: publique avec un Etat présent à plus de 67% dans le capital (des investisseurs - et non des spéculateurs - privés n'y disposant pas d'une minorité de blocage dans le choix des politiques mises en place); semi-publique avec un Etat disposant de 51 à 67% du capital ou enfin, privée dès lors que les invstisseurs non publics sont majoritaires;
2- définissons deux types de service public: les services publics universels d'un côté (correspondant aux fonctions régaliennes du XXIème siècle, regroupant celles déjà citées, auxquelles l'éducation et la santé seraient ajoutées), les autres services publics de l'autre;
3- les services publics universels ne peuvent être gérés que par des entreprises publiques (ce qui n'exclut donc pas la présence d'actionnaires privés, ultra-minoritaires, de telle sorte à ce que l'Etat ne supporte pas seul les dépenses liées à leur fonctionnement), les autres services publics pouvant être confiés aux entreprises semi-publiques et privées, selon l'importance du secteur concerné (les différentes énergies - électricité, gaz et eau - ne pouvant, par exemple, n'être que du ressort des premières, et les transports de celui des secondes).

Je le répète: ces éléments ne sont que des propositions, issues de ma réflexion qui, comme vous pouvez le constater, fait en quelque sorte une synthèse entre les deux positions développées précédemment et qui, selon moi, sont toutes deux trop excessives. Quoi qu'il en soit, la gauche et le centre-gauche - en particulier le PS - devront se saisir très rapidement (idéalement pendant la campagne des prochaines européennes) de ce sujet pour proposer une alternative au sarkozysme qui, sur ce point, peut être attaqué. Car, c'est maintenant, par des réflexions collectives, s'attachant à répondre aux attentes des Français en prenant en compte la réalité du monde actuel, que le projet alternatif que beaucoup attendent pour 2012 se bâtisse. Et c'est notre devoir de citoyens, blogueurs ou non, que d'y contribuer !