Les errements de la justice

25 Octobre 2008

Certains d'entre vous vont peut-être trouvés que j'écris trop d'articles sur les questions judiciaires, mais il faut dire que les affaires se multiplient dans ce secteur et que les réactions de Rachida Dati sont très largement commentées, que ce soient par les personnels de la justice ou par les médias. Inutile de revenir sur ces cas de prisonniers ayant mis fin à leurs jours dans des prisons françaises (la semaine s'est achevée, avant-hier, par deux tentatives de pendaison qui ont échoué). Intéressons-nous surtout aux conséquences de deux informations qui ont fait la "Une" hier.

1- la première de ces affaires concerne, bien évidemment, la libération d'un violeur présumé qui profite d'un vice de forme pour échapper à la détention provisoire dans l'attente de son procès. Le document de cinq pages, qui constituait la réponse du parquet à sa demande de remise en liberté, expliquait que les faits qui lui étaient reprochés ainsi que sa danegrosité potentielle nécessitaient un maintien en détention. Sauf qu'en dernière page, dans la conclusion du document, une erreur de frappe (remplaçant "infirmer" par "confirmer") a conduit à sa libération immédiate, le rapport faisant force de loi. Inutile de revenir sur l'indignation - la colère selon ses proches - qui a conduit, depuis Pékin, le président de la République à réclamer la réincarcération du suspect. Intervention qui va à l'encontre de la séparation des pouvoirs. Mais, passons. L'essentiel est que la justice fasse le nécessaire pour trouver une parade juridique et légale pour infirmer le document. La première de ces parades ayant été de placé le suspect sous contrôle judiciaire, avec obligation de se présenter chaque semaine au tribunal au cours de la période qui le sépare de son procès. En attendant, le fait que ce violeur supposé, jugé dangereux par les actes dont il est soupçonné d'être l'auteur, puisse réagir devant les caméras, interrogé par des journalistes qui lui font dire qu'il est supris mais content de pouvoir sortir est plus que choquant. Dans de tels cas, la présomption d'innocence - dont il doit évidemment bénéficier pendant son procès - ne devrait toutefois pas peser lourd face à sa dangerosité supposée envers le reste de la société... incitant les journalistes à ne pas lui donner une telle tribune !

2- la seconde affaire concerne le suicide d'un enseignant, professeur de sciences physiques dans un collège de mon département de l'Aisne. Et, sans surprise (c'était cousu de fil blanc !), le collégien qui l'avait alors accusé de l'avoir frappé a avoué avoir menti ! Même si ce mensonge n'est pas la cause profonde du suicide de ce jeune père de famille, la garde à vue qu'il a du subir pendant près de sept heures aura été la cause immédiate de son geste. Et même s'il est impossible d'affirmer qu'il ne se serait pas pendu sans avoir subi cette épreuve dégradante, le fait qu'il soit passé à l'acte le lendemain de la garde à vue pose quelques questions. Comment peut-on décider d'aller chercher un enseignant dans son établissement pour l'auditionner si longtemps après le témoignage d'un enfant? Comment laisser le père de l'enfant, un gendarme qui n'était alors pas en exercice, agir comme il a pu le faire, entretenant la suspicion sans même avoir connaissance précise des faits? Pourquoi n'a-t-on privilégié que la parole de cet accusateur alors que nombreux étaient les collégiens à affirmer, aux journalistes, que leur enseignant était gentil et qu'il n'avait jamais eu un comportement aussi déviant auparavant? Enfin, comment, après l'affaire d'Outreau, peut-on décider de suspendre l'enseignant alors qu'il aurait du bénéficier de la présomption d'innoncence? Ces dysfonctionnements de la justice sont consternants. Espérons qu'elle saura condamner aussi lourdement qu'il est nécessaire cet adolescent, bientôt mis en examen pour "dénonciation calominuese". Une dénonciation qui aura eu des conséquences aussi lourdes ne peut pas rester impuni !

Au final, le corps des professionnels de justice (magistrats, greffiers, juges instructeurs) est fragilisé, au point que la ministre de la Justice peut désormais jouer sur ces errements pour établir un nouveau rapport de force, et renverser une tendance qui lui était nettement défavorable ces derniers jours. Au point qu'elle commente la mobilisation des robes noires et rouges, qui ont manifesté sur les parvis des palais de justice, à Paris comme dans certaines capitales régionales, en y voyant une difficulté à laquelle tout garde des Sceaux qui réforme est confronté. Et de considérer que, parce qu'il ne s'agit ni de grèves dures, ni de manifestations de rue, elle est moins touchée que ses prédécesseurs... Bref, en Sarkozye, "quand il y a une grève (ou un mouvement de mécontentement), on ne l'entend pas". Cela vous rappelle sans doute quelque chose. Mais, trêve de plaisanterie: si le gouvernement ne prend pas conscience que son degré d'écoute des partenaires sociaux ne doit pas dépendre de l'importance d'un mouvement de grève, il ira droit dans le mur. Et perdra la confiance d'une part de plus en plus grande des Français !