Après le verdict de l'affaire Erika: quel avenir pour les écosystèmes?

Le verdict rendu dans l'affaire de l'Erika, du nom de ce pétrolier qui avait fait naufrage, entraînant l'une des catastrophes écologiques les plus importantes dans l'histoire de l'Europe, est historique. Pour la première fois, la justice condamne l'armateur, le propriétaire et l'affréteur du bateau pour les conséquences de ce transport de pétrole alors que les conditions de sécurité n'étaient pas respectées. Et pour la première fois, la justice a évalué les dégâts occasionnés, prononçant une lourde amende de plusieurs centaines de millions d'€uros, à destination des collectivités locales, qui avaient du organiser le nettoyage des plages (photo de gauche, sur le site du Monde: la main d'un pêcheur espagnol après le naufrage du Prestige), et à destination des associations de protection de la nature, qui avaient porté secours aux oiseaux mazoutés (photo de droite, sur le site du Monde: un oiseau mazouté après le naufrage de l'Erika). Ainsi, le président de la Ligue de protection des oiseaux, Allain Bougrain Dubourg, s'est-il réjouit de voir que la justice avait choisi de fixer la "valeur" d'un "oiseau victime" à 700€. C'est aussi une manière de rendre hommage à ces associations qui travaillent à la préservation des écosystèmes, qui ne sont pas toujours une priorité des gouvernements, et qui, heureusement, trouvent dans les collectivités locales (municipalités et conseils régionaux) des partenaires pour faire du développement durable une réalité dans un maximum de territoires français.

A son annonce, le verdict a été salué dans tous les "camps", de Corinne Lepage à Dominique Voynet, en passant par la secrétaire d'Etat à l'écologie (Jean-Louis Borloo restant totalement absent de la scène politique française depuis les législatives !). Pour beaucoup, le symbole reste la condamnation de la société Total qui fait les frais du caractère exemplaire de cette affaire: certains se posent la question de savoir pourquoi elle n'a pas été condamnée plus lourdement (en fonction de ses bénéfices) pour ne pas limiter à une simple journée de bénéfices le niveau de la peine prononcée. Pour Total, il est vrai que la condamnation symbolique est plus traumatisante que la condamnation financière qui risque d'être indolore... ce qui explique d'ailleurs l'hésitation de la compagnie à faire appel de ce jugement. Toutefois, faut-il que la justice oblige un condamné à payer une indemnité aux victimes en fonction de ses revenus? OUI dans la mesure où cela permet d'éviter les cas extrêmes de personnes (physiques ou morales) richissimes pour qui la sanction risque d'être "indolore", donc inefficace et de personnes modestes lourdement condamnées qui risquent de s'endetter sur de nombreuses années pour faire face à une condamnation parfois démesurée (voir le verdict de l'affaire de l'Arche de Zoé). NON dans le mesure où la sanction ne doit être prononcée qu'en fonction du dommage causé et non de la fortune de celui ou celle qui l'a commis. Alors, que faire? Condamner à une double peine, une partie étant fonction du dommage, l'autre ajustant l'indemnité aux revenus du condamné? J'attends vos avis !

Mais, revenons au dossier de l'Erika et aux conséquences de ce jugement. Certes, la condamnation prononcée est donc exemplaire et était, pour cela, nécessaire. Nécessaire puisque la justice américaine a déjà procédé à de telles condamnations. Nécessaire puisque l'Union européenne multiplie les décisions visant à exclure des eaux européennes ces navires poubelles, qui font peser de lourdes menaces sur les écosystèmes. Nécessaire pour montrer aux armateurs, qui veulent réaliser des économies sur des coups de chance, qu'ils risquent désormais de lourdes condamnations, morales et financières. Il ne reste plus qu'à espérer que cette prise de conscience européenne fasse tâche d'huile ailleurs dans le monde... ce qui est loin d'être évident. Le risque étant qu'éloignés des côtes américaines et européennes, ces bateaux polluent les autres mers de la planète et les côtes de pays n'ayant pas (encore) les moyens de se "défendre" comme les Etats africains ! Un travail au niveau international devrait donc être mené... et si l'ONU se saisissait du dossier? Il faut bien rêver de voir cette organisation servir la cause des citoyens du monde.