L'Europe et la lutte contre la fraude fiscale

Lues dans Marianne du 18 mars, ces deux brèves: "l'usine d'incinération de Genève ne veut plus des déchets en provenance de Naples. Les Suisses s'inquiètent, à bon droit, du contrôle de la mafia napolitaine sur les entreprises qui se chargent d'expédier lesdits déchets vers des centres de traitement. Les trains de déchets se repèrent à l'odeur. Mais les Suisses sont nettement moins regardants quand la Camorra recycle chez eux des produits qui, par définition, n'ont pas d'odeur" et "en représailles à l'offensive du gouvernement Merkel contre la fraude fiscale, le Liechtenstein a annulé le prêt d'oeuvres de peintres viennois, qui étaient destinés à une exposition à Munich. Pour justifier ce boycott inédit, la maison princière de l'Etat-croupion a sommé l'Allemagne de respecter les principes fondamentaux de l'Etat de droit. Quand un pays considère le droit de frauder le fisc comme un art suprême, c'est qu'il est temps de refaire les peintures".

Ces deux brèves, au ton humoristique, font suite au scandale de l'évasion fiscale de riches citoyens allemands vers la petite principauté du Liechtenstein. A la suite de cette affaire, la Commission européenne a décidé de rouvrir le débat des paradis fiscaux, qui créent une concurrence faussée entre les Etats. Dans une interview qu'il a accordé à l'hebdomadaire, dans son numéro du 11 mars, l'ancien procureur général de Genève et spécialiste de la lutte contre la corruption en Europe, Bernard Bertossa, appelle les hommes politiques à prendre leur responsabilité pour aider la Commission à clore ce dossier... un dossier qui pourrait, s'il aboutissait, montrer aux Européens que cette Europe en panne sert à quelque chose et peut les protèger. Extraits.

Sur le rôle de l'impôt dans nos sociétés: "Cette affaire est choquante. Il est inadmissible que certains Etats aident des contribuables d'autres pays à ne pas respecter les règles fiscales. Il y a une fâcheuse tendance à oublier que l'impôt est une traduction fondamentale du lien social. Tout ce qui n'est pas payé par les tricheurs est réglé par les contribuables honnêtes..."

Sur la coopération judiciaire en Europe: "La justice dans les différents pays européens n'a pas les moyens d'atteindre les objectifs qui lui sont fixés. Différentes Etats, comme le Luxembourg et l'Autriche, qui tirent l'essentiel de leur richesse de leurs activités financières et bancaires, ont toujours empêché la mise en place d'une bonne coopération pour combattre la fraude".

Sur l'existence des paradis fiscaux en Europe: "Il y a ces petites principautés, comme Monaco, qui pratiquent une concurrence déloyale par rapport à leurs voisins. Ces Etats cherchent à attirer des contribuables étrangers dont le seul souci est de payer moins d'impôts (...) La conséquence de ces pratiques est que les Etats légaux subissent une perte fiscale considérable. Ensuite se pose le problème de la violation de la loi fiscale. En Europe, le Liechtenstein et la Suisse refusent de collaborer avec les autres pays pour combattre la fraude (...) La Communauté européenne doit avoir le courage d'éliminer ces places financières où les fraudeurs savent qu'ils peuvent se réfugier".

Sur la résolution de ce problème: "Nous savons que l'évasion fiscale cache bien souvent des abus de biens sociaux et des pratiques de corruption au sens large. La justice seule ne résoudra pas le problème. Il faut une volonté politique. Or, le moins que l'on puisse dire est que cette double volonté n'est pas évidente... je pense, par exemple, à Silvio Berlusconi qui, une fois arrivé au pouvoir, avait tout mis en oeuvre pour empêcher la justice financière d'avancer. Je pense aussi au président Sarkozy qui a annoncé sa volonté de dépénaliser le droit des affaires (...) L'un et l'autre ne montrent guère le désir de lutter contre la fraude fiscale et la corruption".

A travers ce dossier se pose la question du rapport que nous entretenons à l'argent et, indirectement, celle du modèle de société vers lequel nous souhaitons aller. Faire de cet argent des impôts le moyen pour un Etat de maintenir l'équité sociale et de garantir l'égalité des chances entre ses habitants est la voie la plus souhaitable. Ne plus considérer que l'Etat doit se désengager de tout... être libéral ne veut pas dire donner libre cours à l'initiative privée dans tous les domaines. Il est des secteurs de service public qui doivent être maintenus dans le giron de l'Etat qui, en recherchant l'équilibre financier plus que des profits, peut garantir un niveau de service équitable. Encore faudrait-il que nos dirigeants soient capables de définir, au niveau communautaire, ce qu'est un service public et qu'ils se décident à bâtir cette Europe sociale, que les peuples attendent depuis au moins trois ans ! Mais, là encore, c'est bien la volonté politique qui fait défaut... et l'Europe ne se construira pas sans volonté politique.