Une réforme constitutionnelle, vite !

Lors de la soirée électorale du 16 mars dernier, alors que les résultats du second tour des municipales et des cantonales laissaient apparaître une nette victoire de la gauche, un autre débat a été soulevé. L'entêtement qu'a eu l'opposition à réclamer des électeurs l'envoi d'un signal au gouvernement et à nationaliser un scrutin aux enjeux essentiellement locaux n'a fait que renforcer l'idée, de part et d'autre de l'échiquier politique, qu'une réforme de nos institutions devient nécessaire. La question du calendrier, le problème de la représentativité des élus, la nécessité de rapprocher les électeurs de leurs gouvernants et des urnes sont autant de signes dont le gouvernement devrait profiter pour lancer un grand chantier. Chantier qui ne serait pas seulement un de ces comités où d'anciens responsables politiques semblent choisir le voie la plus favorable au maintien au pouvoir des grandes formations que sont le PS et l'UMP. Chantier qui devrait être l'occasion d'un grand débat national, mené dans toutes les régions, à travers des réunions publiques (type démocratie participative) qui associent les élus de tous les échelons de décision et les citoyens, pour bâtir des propositions. C'est ce que je souhaite et, sur ce sujet qui m'intéresse au premier plan, et qui constituait le premier pilier du programme que j'avais (modestement) concoté pendant la campagne des présidentielles, je vous livre mes propres propositions.

- le pouvoir exécutif est détenu conjointement par le gouvernement et le président de la République, qui détermine la philosophie qui doit inspirer les mesures prises par son gouvernement. Le président est à la fois le chef de l'Etat (chef de la diplomatie et des armées) et chef du gouvernement (il préside les différentes réunions du Conseil des ministres et des Conseils restreints): ainsi, il coordonne l'ensemble de la politique gouvernementale en fixant le cap et en laissant aux ministres, responsables personnellement devant les députés, le soin de construire et défendre les lois dont il est responsable. De fait, le poste de premier ministre n'existerait plus: finis les débats inutiles sur le maintien ou non du premier ministre à chaque nouveau scrutin intermédiaire; finis les votes de confiance et motions de censure qui ne servent pas notre démocratie et ne sont que l'occasion pour la majorité de serrer les rangs aveuglément autour du gouvernement.

- le pouvoir législatif serait désormais détenu par le Chambre des députés: ses membres seront désormais élus en deux vague, l'une en même temps que l'élection présidentielle (le même jour pour favoriser la participation !), l'autre à mi-mandat afin d'en faire un scrutin d'envergure nationale pendant le mandat du chef de l'Etat. Ces deux scrutins se feraient selon deux modes de scrutin différents: le premier au scrutin "duonominal" (par une association de deux candidats: un homme et une femme) majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions dont les limites sont à redéfinir (il faut en diminuer le nombre); le second au scrutin de liste proportionnel dans le cadre national. Ces deux modes, permettant d'augmenter le taux de représentativité de l'assemblée (par l'entrée possible de petits partis éliminés par le scrutin majoritaire), sont également l'occasion de faire de la parité une réalité.

- qui dit unique Assemblée dit suppression du Sénat, cette chambre haute élue au scrutin indirect par les grands électeurs afin de représenter les intérêts des collectivités territoriales. Je connais les arguments de ceux qui sont opposés à ma proposition, qui n'est pas parfaite et qui mérite d'être discutée (par le biais d'un grand débat national !): certes, les sénateurs ne sont pas soumis aux pressions qui peuvent entraver le bon travail de nos députés. Mais, je considère qu'une seule assemblée, où la majorité serait moins écrasante, où toutes les sensibilités auraient l'occasion de s'exprimer, serait en mesure de prendre des décisions équilibrées et nettement plus discutées qu'elles ne le sont aujourd'hui. Par ailleurs, considérant que les sénateurs doivent garantir l'intérêt de ceux qui sont leurs électeurs, je pense que la suppression du Sénat doit être compensée par une régionalisation (c'est-à-dire une décentralisation plus poussée) qui donne à ces collectivités les moyens de défendre elles-mêmes et de mener leurs politiques qu'elles jugent les plus proches des intérêts de leurs habitants. Une réflexion sur les échelons de décision devrait également être menée: l'échelon départemental pourrait-il être supprimé? Les frontières des actuelles régions administratives ne devraient-elles pas être rediscutées? Ces nouvelles régions, plus nombreuses et moins grandes, pourraient-elles devenir le cadre des élections législatives au scrutin majoritaire?

- le calendrier électoral, mis en cause par de nombreux responsables politiques à l'occasion des dernières municipales, doit lui aussi faire l'objet d'une révision. Au cours de chaque scrutin, les électeurs ne doivent pas se tromper d'enjeu: un scrutin local ne doit plus être considéré comme le moyen d'envoyer un message au gouvernement. Si le recours plus fréquent et réfléchi aux référendums est une piste à explorer, il faudrait donner à tous les élus la même durée de mandat: 6 ans. Sur cette base, un calendrier précis et fixe peut être établi: au printemps de l'année 0 se déroulent les élections présidentielles et législatives (organisées les mêmes jours), la seconde partie de la Chambre (disons un tiers !) étant désignée au printemps de l'an 3 en même temps que les conseils municipaux; les élections régionales et européennes auraient lieu à l'automne, respectivement, des années 1 et 4.

- enfin, j'aimerais finir sur deux sujets, peu débattus car souvent écartés, qui seraient le symbole d'une réforme audacieuse, qui n'hésiterait pas à poser les vraies questions et à chercher dans des réponses radicales, mais débattues, les solutions à nos problèmes. Pour faire que nos concitoyens redonnent aux hommes politiques, à ceux-là mêmes qui auront cette audace, la confiance qu'ils ne leur accordent plus... ou, en tout cas, de moins en moins. 1- tout homme politique reconnu coupable pour tout acte illégal "ayant porté atteinte à la communauté dans l'exercice de ses fonctions" doit être condamné à rembourser les sommes détournées et, à la place d'une peine de prison ferme ou avec sursis, être déclaré inéligible à vie; 2- le droit de vote des étrangers extra-communautaires pour les élections locales, municipales et régionales, serait mis en place... afin que la France ne soit pas l'un des rares Etats de l'UE à ne pas l'avoir appliqué !