Mon avis sur le traité dit "simplifié"

7 Janvier 2008

Avant d'évoquer le contenu du traité dit simplifié, de discuter de la vision de l'Europe qu'il contient et de vous inviter à vous prononcer sur une adoption éventuelle de ce texte (si un référendum était organisé, voteriez-vous OUI ou NON?), je vous invite à visiter les sites suivants. En cliquant sur les liens, vous trouverez quelques arguments pour l'organisation d'un référendum, en demandant à notre président de changer d'avis (ce qui n'est pas une honte !) et de nous laisser choisir, sur ce thème si essentiel.
- la page du blog "solutions politiques" consacrée à ce thème, et qui reprend un article d'un autre blog ("débat 2007"): cliquez ICI.
- le site du Comité National pour un Référendum (où vous pouvez signer une pétition): cliquez ICI.

Avant toute chose, je partirais d'un constat assez simple: les citoyens ne connaissent ni l'esprit ni le contenu de ce texte, imaginé par Sarkozy, pour remplacer une Constitution Giscard rejetée par deux Etats européens (qui ont fait le choix d'un référendum) et, il faut le rappeler, adopté par près de vingt autres pays (souvent par voie parlementaire, d'ailleurs !). D'après ses opposants, et d'après ce que l'on peut lire des grandes lignes résumées sur le site du gouvernement (cliquez ICI), ce traité est une copie assez voisine du Traité pour une Constitution Européenne. Dans sa présentation, le gouvernement met en avant les points qui faisaient consensus dans la classe politique: présidence stable exercée par un homme, légitimement élu par les citoyens européens, pour mettre fin aux présidences tournantes ; création d'un poste de "haut responsable pour les affaires étrangères" qui, symboliquement, a changé de nom (ce qui est d'ailleurs une régression !) ; extension des domaines soumis à un vote à la majorité et non plus à l'unanimité pour ne pas empêcher l'Europe d'avancer ; l'importance de la charte des droits fondamentaux...

Tous ces éléments, qui construisent un embryon d'Europe politique, m'avaient incité à voter "Oui" au référendum de 2005 et m'inciteraient, en cas de référendum, à voter "Oui" en 2008. Même si ce nouveau texte, qui est beaucoup plus long et plus complexe, ne parle pas des symboles de l'Union, qui étaient fièrement exposés dans la première partie du texte de Giscard: finie la référence à un drapeau et à un hymne qui créait une identité européenne, pourtant floue pour les citoyens et qui, avec le traité Sarkozy, ne risque pas de s'éclaircir ! Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, je déplore fortement l'absence de référendum puisqu'en choisissant la voie parlementaire, Sarko respecte son engagement de campagne mais tourne le dos à la démocratie. Les électeurs savaient-ils, au moment de voter le 6 mai dernier, que le texte que le Parlement devrait adopter serait tout simplement le même que celui qu'ils avaient, eux mêmes, majoritairement rejeté? Même si les électeurs de Sarko ont voté "Oui" et considèrent que leurs concitoyens ont "mal" voté, est-il inenvisageable que Sarko change d'avis sans passer pour un "faible"?

C'est pourquoi je le réaffirme: à quelques mois du début de la présidence française de l'Union Européenne, que le président de la République va devoir exercer, pourquoi les citoyens ne feraient-ils pas pression pour obtenir ce référendum, dont la classe politique et les analystes sont tant peur... comme le confirme le peu d'audience qu'ont les défenseurs de la voie référendaire dans les médias, qui sont tous d'accord pour faire appliquer le texte. Les Français s'étant passionnés en 2005 sur le thème de l'Europe, pourquoi ne pas leur redonner la parole et leur réexpliquer les enjeux d'un tel scrutin? Sarkose se félicite, en coulisse, d'être un excellent communicant et de mener un travail de pédagogie auprès des Français (ce qui est tout à fait louable car, que l'on soit ou non d'accord avec le contenue de ces projets, il prend le temps de les expliquer et de lancer un débat dans toute la société !). Pourquoi ne ménerait-il pas le même travail de pédagogie pour expliquer ce texte dont il est à l'origine? Pourquoi ne ferait-il pas confiance à ces Français avec lesquels il veut tisser un lien particulier?

Ce serait un symbole merveilleux que la France, par qui la faute est arrivée (s'il y a eu faute... c'est question de point de vue), propose le tout premier référendum d'envergure européenne, organisé à la même date dans tous les Etats membres. Le texte ainsi soumis à la décision du peuple européen (qui prendrait alors tout son sens !) serait alors adopté si le "Oui" remporte plus de 50% des voix sur l'ensemble des 27 Etats et que dans au moins 60% d'entre eux, le "Oui" l'ait emporté ! Les Européens, et les Français, conscients des enjeux identitaires et institutionnels de cette consultation, pourraient alors poser la première pierre d'une Europe politique que nous sommes nombreux à vouloir créer.