Démocratie: renforcer le Parlement

Alors que le projet PS contient un volet "Démocratie" (l'idée d'une VIème République a gagné du terrain !) et alors que le débat actuel sur la fusion GDF-Suez donne un bel exemple d'une démocratie malade, réfléchir sur l'évolution de nos institutions apparaît de plus en plus nécessaire. A commencer par l'évolution du Parlement, plusieurs mesures apparaissant comme nécessaires au reforcement du pouvoir législatifdont la force est un signe de bonne santé pour une démocratie. Voici donc quelques propositions, que les futurs candidats doivent avoir en tête, car les évènements récents ont donné aux Français l'occasion de s'intéresser à ces questions, à priori abstraites... mais aux conséquences fondamentales pour la vie du pays. Si fondamentales que ces mesures feraient l'objet d'un projet de loi prioritaire (avant décembre 2007) dont l'adoption ne serait envisageable que par référendum.

1- tout d'abord, une stricte gestion des carrières, appelant à un renouvellement plus rapide des parlementaires, serait loin d'être inutile: le mandat unique pour les députés ainsi qu'une dose de proportionnelle apparaissent dans le programme socialiste. Un nouveau mode de scrutin aurait de nombreux avantages: une meilleure représentation des principales sensibilités politiques (avec un seuil à atteindre de 5% des suffrages exprimés) et des femmes; la constitution de listes électorales (départementales?) qui donnerait la priorité au programme et aux idées, afin d'éviter la réélection de députés pour leur charisme. Mais, pour pallier aux défauts de ce système (trop de place pour l'appareil des partis, rupture du lien électeur/élu), l'élection d'une partie des députés au scrutin majoritaire à deux tours serait maintenu (accompagné d'un nouveau découpage des circonscriptions).

2- la France gagnerait sans doute à une stricte clarification de son administration, nos concitoyens se perdant dans les échelons de la décentralisation et le rôle de chacun des acteurs politiques. Une piste de réflexion, pour laquelle j'accepte la contradiction (je sollicite d'ailleurs vos avis): pourquoi ne pas supprimer l'un des deux échelons (régional ou départemental) en donnant au "survivant" de réels pouvoirs (dans le cadre d'une réforme de la décentralisation)? Et, pourquoi ne pas supprimer le Sénat, qui se veut le représentant des collectivités (si celles-ci ont plus de pouvoir, elles n'ont plus besoin de représentant) tout en renforçant le pouvoir des députés, en matière de contrôle de l'ordre du jour par exemple?

3- renforcer le pouvoir législatif face au pouvoir exécutif peut également passer par quatre autres mesures, qui résoudraient quelques problèmes empoisonnant notre démocratie. D'abord, l'inscription dans la Constitution de l'obligation pour le chef de l'Etat de promulguer une loi dans les quinze jours qui suivent son adoption, et celle pour le ministre concerné de prendre les décrets d'application dans les six semaines qui suivent cette promulgation, faute de quoi la loi ne serait définitivement plus applicable. Ensuite, la limitation du nombre d'amendements déposables au double du nombre d'articles contenus dans le projet ou la proposition de loi pour le(la)quel(le) ils sont déposés. Troisièmement, l'obligation pour le chef de l'Etat de désigner les ministres de son gouvernement au sein des personnalités élues par le suffrage universel (parlementaires, ou conseillers généraux ou régionaux). Et, pour finir, la suppression de la procédure du 49-3, que la limitation du nombre d'amendements recevables rend partiellement inutile.