Logement: pour une politique de bon sens

Lundi, la ministre du logement, également en charge de la politique de la ville, présentera en Conseil des ministres un nouveau projet de loi dans lequel une définition juridique de ce qu'est un "logement inconvenant", autrement dit insalubre, sera donnée. Objectif? Permettre à la justice de sanctionner lourdement, et sur la base d'une définition qui n'existe pas aujourd'hui, ceux que l'on appelle les marchands de sommeil, ces propriétaires de logement indécents, ne respectant pas les normes européennes de sécurité, qui les louent à des familles en situation de précarité (soit de par leurs faibles revenus, soit par leur présence illégale sur le territoire national). A l'heure où la part que les Français consacrent à leur loyer est de plus en plus grande, ces pratiques sont d'autant plus condamnables que, dans ces logements, ces familles vivent dans des conditions indécentes, le nombre de personnes étant bien souvent trop élevé par rapport au nombre de pièces habitables. Parce qu'elle sous-entend le droit absolu qu'a tout être humain de vivre dans un logement décent, cette nouvelle loi constitue une avancée profitable à des milliers de familles. Cependant, le gouvernement ne s'attaque pas au vrai problème du logement, auquel la France est confrontée.

Ainsi, les deux mesure-phare de la première année de présidence Sarko dans ce domaine ne semblent pas produire les effets attendus et, parce qu'elles ne sont pas assez ambitieuses, ne constituent pas des avancées suffisantes. D'une part, le droit opposable au logement, qui est encore une autre mesure de nature juridique, ne résoud que partiellement le problème: toute famille se sentant privée d'un logement décent, à condition qu'elle ait envie de se lancer dans une telle procédure, pourra exiger de la puissance publique l'obtention d'un logement qui corresponde aux besoins de cette famille. Cette mesure, qui garantit les droits des personnes (et qui est donc du ressort d'un Etat garant de l'équité sociale), ne résoudra pas pour autant le manque de logements. D'autre part, la maison à 15 euros par jour de Christine Boutin, lancée en grande pompe (comme sa grande soeur la maison à 100 000 euros de Jean-Louis Borloo), ne semble pas rencontrer le succès que le gouvernement en attendait: d'après des chiffres provisoires, au cours du premier semestre, à peine un tiers du nombre total de dossiers espéré a été rédigé. Le peu de succès de cette mesure, destinée à des publics modestes n'ayant pas l'envie ou la capacité de s'endetter lourdement (avec le remboursement de grosses sommes mensuelles), signifierait-il que les Français ne veulent pas faire de la France "un pays de propriétaires"? En tout cas, pour un gouvernement qui veut lutter contre le chômage en favorisant la mobilité des travailleurs, cette mesure n'apparaît pas la plus pertinente.

Faciliter l'accès de tous à un logement décent, c'est très bien. Vouloir absolument que ce logement soit acquis en propriété, ce n'est sans doute pas si bien: faut-il se féliciter de voir des familles modestes devenir propriétaire d'un appartement en HLM? Pas si sûr. D'une part, il faut s'assurer qu'il s'agisse de familles solvables, capables de supporter une telle charge: la responsabilité de tout politicien est de veiller à ce que ne se produisent pas des situations comme celles que la crise américaine des suprimes (où la logique capitaliste des banques a plongé dans la misère des familles fragiles). D'autre part, je ne sais pas si devenir propriétaire d'un appartement dans de tels HLM est enviable: depuis que j'ai quitté ce type d'appartement pour un autre, dans une maison individuelle de grande surperficie divisée en quatre espaces, je n'ai guère envie d'y retourner, même comme propriétaire. C'est donc se satisfaire d'une situation que nos dirigeants n'ont jamais vécu, et qui ne peut sans doute pas satisfaire le Français moyen de la France d'en bas ! Il nous faut considérer qu'habiter un appartement dans immeuble collectif ne peut être qu'une situation provisoire: donner à nos concitoyens la possibilité d'être locataires d'un tel habitat en attendant de louer un maison, voire d'en devenir propriétaire, devrait devenir la ligne à suivre.

Pour cela, il faut que l'Etat se lance dans une grande politique de construction de logements collectifs, dont les loyers seraient perçus par l'Etat. Lequel doit consentir à de gros efforts budgétaires que la perception des loyers de ces appartements permettraient de retrouver en plusieurs années: bref, avoir une politique à long terme qui profite aux Français. Deuxième mesure à prendre: raccourcir les délais d'expropriation des propriétaires privés (individus ou entreprises) au profit d'institutions publiques afin que celles-ci deviennent propriétaires de locaux ou d'entrepôts désaffectés pour y construire les logements qui manquent à la France. D'ailleurs, Mme Boutin aurait, d'après Marianne, discuter avec son collègue de la Défense de la possibilité de faire des casernes vidées de leurs garnisons de nouveaux logements. Après la fermeture d'autres casernes, dans les années 1990, certaines d'entre elles, à une époque où les logements étaient moins indispensables, sont devenues des bureaux (centres d'impôt, DDASS, bibliothèque...). Pourquoi ne pas rédiger un projet de loi donnant la pleine propriété de tout bâtiment abandonné aux communes pour qu'elles en fassent des logements à louer? Voilà une proposition qui apporterait une réponse plus concrète au probème du logement ! Alors, dites-moi ce que vous en pensez: postez un commentaire en cliquant ci-dessous.