Jusqu'où ira Rachida?

La réforme de la carte judiciaire, présentée en ce moment par la Garde des Sceaux, est une belle occasion de parler de la conception sarkozyenne de ce qu'est (ou doit être) un service public. En déplacement dans le Nord-Pas-de-Calais, accompagnée du premier ministre (dont le soutien n'a pas été inutile, vue l'ampleur de la contestation chez les robes noires !), Rachida Dati a donc annoncé la suppression de quelques tribunaux d'instance et d'un tribunal de grande instance (TGI), qui va devenir simple tribunal d'instance (TI)... pour maintenir le lien de proximité qui doit exister entre la justice et les citoyens. Certes. Mais, en supprimant un TGI dans la région, la proximité de la justice avec les citoyens va s'estomper, en ce qui concerne les "grosses" affaires pour lesquelles les plaignants devront faire davantage de kilomètres. A ceux qui dénoncent une dynamique comptable, qui supprime des structures pour concentrer des personnels et des moyens techniques en peu de lieux, le gouvernement répond que la réforme de l'Etat nécessité de faire des économies. Certes. Pour résorber notre dette colossale (qui n'est plus à l'ordre du jour des priorités gouvernementales), il faut réduire les gaspillages et ce que Ségolène Royal appelait les "doublons", c'est-à-dire les compétences dont on ne sait pas clairement à quelle instance elles incombent.

Or, de l'aveu même du gouvernement, la justice doit être une des priorités dans les dépenses du prochain budget puisqu'il s'agit de l'un des domaines pour lesquels les réductions d'effectifs ont été abandonnées. C'est déjà cela... mais si, dans le même temps, on éloigne (spatialement) les lieux de la justice des citoyens concernés, on marche sur la tête. C'est d'ailleurs ce qu'a dit à la Garde des sceaux le procureur du TGI d'Hazebrouck, en dénonçant une annonce qui vise la rentablité plus que l'efficacité d'un service qui doit être rendu au public: les magistrats de la ville craignent que certains plaignants, les plus modestes, hésitent à aller jusqu'à Lille pour faire défendre leurs intérêts. Et ces personnels de la justice de préconiser une redistribution des personnels dans des structures de proximité (moins de magistrats dans plus de tribunaux) plutôt que de tout concentrer dans d'énormes structures, où le gain d'efficacité (temps d'attente et de traitement d'une affaire) n'est pas garanti.

Et comme dans d'autres domaines, où l'Etat engage des réformes qui n'en sont pas, c'est bien souvent le "peuple", par son bon sens, qui rappelle aux énarques et autres conseillers politiques que leurs décisions ne sont que partiellement pertinentes. La réalité de terrain vaut mille fois les décisions théoriques prises en quatre murs, dans un bureau parisien... et c'est ce que tout homme politique doit comprendre avant d'engager ces réformes de structure, difficiles mais nécessaires. Il semble, ici, que Rachida Dati ne l'est pas compris puisque nombreuses sont les voix à s'élever pour dénoncer le manque flagrant de concertation qui entoure cette réforme de la carte judiciaire, imposée par le sommet, et sans que les manifestations de protestation n'engendrent la moindre réaction de la part de la ministre, du premier ministre, ni même du chef de l'Etat !!

Dans cette affaire, il est aussi à souligner que l'opposition, toujours aussi inaudible (si l'on met de côté l'affaire de l'amendement ADN et le concert co-organisé par Libération et SOS Racisme), avance quelques propositions, relayées par certains médias. Le responsable des questions judiciaires au PS ayant rappelé la position de son parti sur ce thème, les socialistes réclamant une vraie réforme de fond, s'attaquant à la carte judiciaire, mais aussi à l'organisation structurelle de la justice française... faute de quoi (et ils ont raison), la réforme ne permettra pas de remplir les objectifs fixés. Un autre exemple de l'actualité permet d'ailleurs de parvenir à la même conclusion: la grogne des étudiants et internes de médecine sur leur liberté d'installation a, cette fois, débouché sur une réaction de Nicolas Sarkozy qui a finalement reculé sur son projet initial. Sur ce thème, non moins crucial, de la géographie médicale, il faut qu'une réforme ambitieuse soit proposée au pays, mais elle ne pourra se faire que dans la concertation pour répondre à cette exigence qu'est la lutte (durable) contre ces déserts médicaux qui mettent à mal le principe de service public de la santé. Affaire(s) à suivre... et, e attendant, postez vos commentaires !